Législation
Les grandes lignes du projet pour l'agriculture et la forêt
Le projet de loi sur la transition énergétique voté à en première lecture à l'Assemblée nationale, le 14 octobre aborde la question agricole dans bon nombre d'articles. Voici les points principaux relevés par les professionnels des filières concernées.
Le développement des sources d'énergie propre
Le projet de loi encourage la production d'énergie renouvelable, dont le celle de méthane. Cependant, l'amendement 2102 déposé par la députée EELV Brigitte Alain interdit les cultures dédiées. Cet interdiction concerne les « installations soumises à autorisation ». Elle ne concerne pas les méthaniseurs sous régime d'enregistrement ou de déclaration. De plus, des dérogations pourront être délivrées par décret.
Mise en place de schémas régionaux sur la biomasse et hiérarchisation des usages