Projet de loi de Finances
Les sénateurs suppriment l’exonération de taxe sur les biocarburants
Lors de la discussion du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, dans la nuit du 21 au 22 novembre, les sénateurs, de gauche en majorité, ont supprimé l’allègement de taxe intérieure de consommation (Tic) dont bénéficient les biocarburants. Ils ont adopté un amendement de Marie-Christine Blandin (EE-LV), qui remet en cause cet allégement fiscal.
Le Sénat a pris le contrepied du vote de l’Assemblée nationale, quelques semaines plus tôt, sur le PLF pour 2012, en votant, dans la nuit du 21 au 22 novembre la suppression de l’allègement de Tic sur les carburants dont bénéficient les biocarburants.
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