Lin : les juges donnent raison à Bruxelles dans une affaire de fraude espagnole
Le Tribunal européen de première instance a rendu le 1er juillet un arrêt donnant raison à la Commission de Bruxelles qui, lors de l’apurement des comptes du Fonds agricole européen en 2005, avait récupéré les 113,4 millions d’euros d’aides de la Pac octroyées en Espagne au secteur du lin en 1998/99 et 1999/2000.
L’Office anti-fraude l’UE (Olaf) avait en effet pu constater, lors de contrôles effectués sur place entre mai 2000 et mars 2001, que de hauts fonctionnaires espagnols ainsi que leurs proches avaient abusé de ces subventions à la fin des a