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Élevage/ICPE: la «parallélisation» des procédures a mal tourné, selon l'UGPVB

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Dans un communiqué paru le 19 mars, les groupements d'éleveurs bretons de l'UGPVB font un bilan négatif des évolutions réglementaires des dernières mois, ajoutant aux griefs déjà connus – notamment contre la directive IED ou la loi d'orientation agricole (LOA) – une alerte sur les conséquences de la loi Industrie verte, adoptée à l'automne. Pour rappel, le texte, qui doit entrer en application en octobre, met en place la «parallélisation» des procédures d'autorisation des installations classées (ICPE) ; la consultation publique serait ainsi lancée dès que le dossier de demande d’autorisation est jugé «complet et régulier», ce qui devait avoir pour effet de raccourcir les délais d’instruction. Mais, selon l'UGPVB, le texte allonge ce faisant la durée de l'enquête publique, qui passerait de un à trois mois, et instaurerait une obligation de réunion publique en début et en fin de procédure. Autant d'évolutions qui peuvent dissuader les éleveurs de se lancer, estiment les groupements. Qui plus est, l'UGPVB craint que les services instructeurs n'allongent la phase préparatoire au dépôt du dossier afin de tenir les délais imposés pour son examen. Par ailleurs, l'UGPVB reste sur sa faim, après la publication du projet de rehaussement des seuils d'évaluation environnementale de 2000 à 3000 emplacements pour les porcs de production ; elle aurait souhaité une évolution identique pour les seuils d'autorisation.