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Les eurodéputés ont adopté, le 7 février en plénière à Strasbourg, leur position sur la réglementation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), se prononçant pour une simplification de leur autorisation. Seule différence majeure avec la proposition initiale de la Commission européenne : ils demandent l’interdiction totale des brevets déposés pour l’ensemble des végétaux NBT. Pour le reste, le texte définit deux catégories de NBT. La première pour les modifications de moins de 20 nucléotides est considérée comme équivalente aux semences conventionnelles et donc exemptée d’étiquetage (si ce n’est sur les sacs de semences). La deuxième catégorie est, elle, soumise à la réglementation OGM avec un certain nombre de souplesses. Ces deux catégories de NBT ne pourront pas être utilisées en agriculture biologique.