Pesticides/biodiversité : en appel, l’Etat condamné à être plus strict sur les AMM

La cour administrative d’appel de Paris condamne l’Etat à revoir ses protocoles d’autorisation de mise en marché (AMM) des pesticides, dans un arrêt rendu le 3 septembre. La cour estime que l’Anses « a commis une faute » en n’évaluant pas les produits phytopharmaceutiques « au vu du dernier état des...