PPL Sempastous: le Sénat desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement

Le Sénat a voté dans la nuit une version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement. Il propose de fixer l'intervalle au sein duquel le préfet de...