Loi Climat : les sénateurs bouclent l’examen des volets énergie et agriculture

Dossier législatif : PJL Climat: quelle traduction pour la Convention citoyenne

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Les sénateurs ont terminé l’examen des volets transport et alimentation du projet de loi Climat. Pour l’agriculture, les équilibres restent proches de ceux souhaités par la rapporteure Anne-Catherine Loisier, avec quelques innovations sur les financements privés. Restera l’examen des mesures contre l’artificialisation, en vue de la commission mixte paritaire annoncée pour le 2 juillet.

Après avoir bouclé le titre sur les transports, les sénateurs ont démarré l’examen du titre V de la loi Climat concernant le secteur agroalimentaire le 22 juin, avant le titre IV sur le logement. Dans l’ensemble, le Palais du Luxembourg est resté fidèle aux positions défendues par la rapporteure Anne-Catherine Loisier sur les sujets les plus attendus, comme le menu végétarien, les engrais azotés, et la définition des produits Egalim (1).