Loi Pacte : le projet de fusion de registres inquiète l’APCA

Dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement a prévu de « fusionner » les registres d’entreprises (commerce, sociétés, artisans…), ce qui pourrait inclure le registre des actifs agricoles, tout juste mis en place, depuis janvier, après quinze ans d’attente.