Droit du travail
Loi Rebsamen : les conséquences sur le secteur agricole
La loi relative au dialogue social et à l'emploi, validée par le Conseil constitutionnel le 14 août dernier, a été promulguée au Journal officiel du 18 août. Si sur l'intégralité des 62 articles, peu touchent directement le secteur agricole, quelques conséquences sont cependant à attendre dans les mois à venir pour les agriculteurs employeurs de main d'œuvre et leurs salariés.
La loi Rebsamen « améliore la prise en compte de la santé au travail en simplifiant le compte de prévention de la pénibilité », selon le ministère du travail. Désormais, l'employeur de main d'œuvre ne se verra plus contraint à remplir la fiche individuelle d'exposition. Des référentiels métiers seront définis en fonction des branches professionnelles. Dans cette optique, la FNSEA a rencontré l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) le 21 août, afin d'apporter sa contribution à la définition des facteurs de risques professionnels dans le secteur agricole.