Loi sur le foncier agricole : les propositions sur la table
Alors que démarrent, depuis ce début d’année, les premières auditions de la mission parlementaire sur le foncier agricole, qui doivent s’achever à la rentrée par la remise d’un rapport, Agra Presse vous propose de découvrir toute la diversité des évolutions législatives qui seront proposées aux parlementaires. Des notaires aux syndicats agricoles, en passant par les établissements publics fonciers locaux (EPFL), les Safer ou les universitaires, c’est le grand écart. Notamment concernant l’avenir des structures de régulation actuelles : les Safer, les Commissions départementales d’orientation agricole (CDOA) et les EPFL. Une diversité de points de vue à laquelle le président de la mission, le député LaREM Jean-Bernard Sempastous, se dit ouvert, n’ayant pas de feuille de route « très claire » du gouvernement. L’examen du projet de loi qui doit suivre la remise de ce rapport est attendu pour début 2019.
On peut déjà parier que le cœur du projet de loi sur le foncier agricole, qui sera débattu en 2019, s’inspirera des propositions portées par le député socialiste Dominique Potier, nommé co-rapporteur de cette mission avec une députée LaRem Anne-Laurence Petel. Durant le précédent quinquennat, le député de Meurthe-et-Moselle avait porté, à deux reprises, des propositions sur le droit de préemption renforcé pour les Safer et la lutte contre l’accaparement des terres, qui furent retoquées par le Conseil constitutionnel.