Loi sur l’eau : le projet de loi sera présenté début 2005 en conseil des ministres

Selon l’entourage du ministre de l’Ecologie, le projet de loi réformant la politique de l’eau devrait être présenté en conseil des ministres « au début de l’année 2005 », pour un passage au Parlement au deuxième trimestre. Pour l’heure, il n’a toujours pas été envoyé au Conseil d’Etat. Les réunions préparatoires et interministérielles sont certes terminées, mais Matignon n’a pas encore rendu tous ses arbitrages, au premier rang desquels figure celui relatif à la transformation – ou non – de l’actuelle taxe sur les phytosanitaires (TGAP) en redevance perçue par les agences de l’eau.