Minorité de blocage
La directive proposée en 2006 par la Commission européenne prévoit notamment la mise en place d’un cadre commun de protection des sols, le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain, et l'établissement de programmes nationaux de mesures.