Moralisation de la vie publique : un député agriculteur pourra voter une loi agricole
Le projet de loi sur « la confiance dans la démocratie » a été présenté le 14 juin en conseil des ministres. L’un des points vise à éviter les conflits d’intérêts. Le projet de loi propose l’instauration de la règle du « déport ». Comme au Parlement européen, les députés et les sénateurs devraient se signaler et s’abstenir des votes sur lesquels ils risqueraient d’être en situation de conflit d’intérêts.