Par ailleurs, la Cour européenne de justice a condamné la France, le 9 décembre, à une amende de 10 millions d’euros pour avoir tardé à transposer la directive européenne sur la dissémination des OGM dans l’environnement. La Cour explique avoir estimé que « la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur des OGM est de nature à requérir l’adoption d’une mesure dissuasive telle que l’imposition d’une somme forfaitaire ».