Notre Dame des Landes, un cas d’école pour la modernisation du droit de l’environnement
Le 16 février, le Conseil national de la transition écologique (1) a voté un avis permettant la poursuite du travail sur la « démocratisation du dialogue environnemental ». Il y a urgence, alors que le président de la République a annoncé, le 11 février, la mise en place d’un référendum local sur le projet Notre-Dame-des-Landes. De fait, en l’état, le droit français ne le prévoit pas.
« Ce sont les élus locaux qui peuvent déposer un référendum local », explique Thibault Soleilhac, avocat spécialisé du droit de l’environnement au cabinet Hélios Avocats. Autrement dit : organiser un référendum local, comme l’a annoncé François Hollande le 11 février, sur Notre-Dame-des-Landes est impossible en l’état actuel du projet et du droit français. De fait, le projet est déclaré d’utilité publique. Il est aussi de la compétence de l’État. Ces deux critères font que le référendum local n’a pas lieu d’être selon le droit français.