Taxe
Nouvel amendement sur le financement des chambres d’agriculture
L’argent est le nerf de la guerre. C’est ce que Luc Guyau, le président de l’APCA, a rappelé au ministre Bruno Le Maire lors de la 5e session des chambres d’agriculture, le 17 décembre. Le ministre a rassuré son auditoire. « Je serai toujours vigilant à ce que les chambres d’agricultures disposent de moyens financiers pour fonctionner correctement », a-t-il promis.
Ce sont des choses qui arrivent, a souligné Bruno Le Maire devant les présidents des chambres d’agriculture, le 17 décembre. En effet, l’amendement au projet de loi de finances pour 2010 au Sénat, permettant d’augmenter de 1,5 % le produit de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti des chambres d’agriculture n’a pas été retenu en commission mixte paritaire. Le ministre qui avait soutenu cet amendement a rassuré son auditoire. « Un nouvel amendement a été déposé », par le sénateur Gérard César dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.