Obligation de résultat
Si la Commission européenne envisage sérieusement de réduire le budget de la Pac et d’accorder une plus grande subsidiarité aux Etats membres, elle n’envisage pas pour autant de baisser la garde sur les questions environnementales. Elle a expliqué le 12 février qu’elle avait l’intention de remplacer le système actuel de verdissement par une conditionnalité renforcée. De plus, elle a précisé qu’elle voulait passer d’une logique d’obligation de moyens à une logique d’obligation de résultats. Mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ?