Phytos : le paquet « pesticides » paraît au Journal officiel européen

Le 24 novembre, sont parus au JO le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytos, qui abroge la fameuse directive 91/414, et la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Ces deux textes forment le paquet « pesticides » adoptés le 24 septembre par le Conseil des ministres européens. La directive, qui est entrée en vigueur le jour suivant sa publication au JO, devra être transposée par les Etats membres avant le 14 décembre 2011. En France, les projets de Grenelle contiennent une bonne partie des éléments.