Phytos : l’indépendance du conseil gravée dans la loi


Le Parlement a adopté le 2 octobre la loi Agriculture et Alimentation, dans laquelle il a inscrit l’ambitieux projet du gouvernement de séparer, par ordonnance, le conseil et la vente des produits phytos. Une proposition d’ordonnance, dévoilée le 28 septembre par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, en précise les contours. Elle établit une première définition d’un « conseil annuel » qui est appelé à devenir un préalable obligatoire à l’utilisation de produits phytos par les agriculteurs. Une perspective qui inquiète la FNSEA et la Coordination rurale, lesquelles redoutent un coût supplémentaire. De leur côté, les chambres d’agriculture et leur réseau de « 7 500 ingénieurs sur le conseil » se tiennent prêtes « dès le texte voté » pour établir ce conseil, ainsi que les conseillers indépendants du PCIA qui se préparent à monter en puissance, pour atteindre « 700 à 1 000 conseillers ». La date de mise en œuvre n’est pas encore arrêtée : le 1er janvier 2019 aurait été évoqué, la FNA espère plutôt une mise en œuvre pour 2020 voire 2021, car la proposition du gouvernement laisse encore beaucoup de questions en suspens, notamment sur le devenir du conseil dit quotidien.
Pour acheter un produit phyto, l’agriculteur devra bientôt présenter un justificatif de délivrance d’un conseil annuel indépendant. C’est l’une des premières mesures concrètes inscrites dans le projet d’ordonnance « pour la mise en œuvre de la séparation entre la vente […] et le conseil », dévoilé le 28 septembre par la DGAL (ministère de l’Agriculture) et le CGDD (ministère de la Transition écologique), et dont Agra Presse s’est procuré une copie.