Pollueur-payeur: tentative de conciliation entre Strasbourg et les Quinze

Un comité de conciliation sur le projet européen de responsabilité en cas de dommages causés à l'environnement vient d'être constitué, les Quinze n'ayant pu accepter la dernière version du texte votée par le Parlement européen. Lors de sa deuxième lecture, le 17 décembre dernier, l'Assemblée de Strasbourg avait ajouté plusieurs amendements au compromis trouvé par les Etats membres Voir n°2914 du 23/06/03.