Préemption de foncier par les collectivités : « une loi pour faire plaisir », selon les Safer

31.01.2020 - 08:00
-
IL
-

Les Safer le redoutaient, les parlementaires l’ont fait. À l’issue d’un accord en commission mixte paritaire, le Parlement et le Sénat avaient adopté le 11 décembre les articles de la loi « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » permettant aux communes et communautés de communes de préempter le foncier agricole « sur un territoire délimité en tout ou partie dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ».