Préparations naturelles peu préoccupantes : le décret est paru
Le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009, relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage phytopharmaceutique, est paru au Journal officiel du 25 juin. Une « préparation naturelle peu préoccupante » doit satisfaire aux deux conditions suivantes : « être élaborée exclusivement à partir d’un ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés ; être obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final ».