Procès Kokopelli : la justice rappelle les règles sur la vente de semences (Gnis)
La cour d'appel de Nancy a réfuté la notion de « concurrence déloyale » visant l'association militante Kokopelli mais confirmé la réglementation en vigueur sur la vente de semences, s'est félicité, le 26 septembre le Gnis. L'interprofession semences commentait l'arrêt rendu le 9 septembre suite à l'appel dans l'affaire entre la société Graines Baumaux contre Kokopelli. Baumaux reprochait à l'association, qui réalise 1,8 M d'euros de chiffre d'affaires, de vendre des variétés anciennes sans les avoir inscrites au Catalogue officiel.