Régulation du foncier : la loi Potier adoptée mais déjà critiquée
La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les syndicats plaident pour sa promulgation rapide, mais, déjà, l’efficacité du texte, dans sa partie foncière, provoque un débat.
Après qu’une commission mixte paritaire s’est mise d’accord le 9 février dernier (1), l’Assemblée nationale, le 14 février, puis le Sénat, le 15, ont adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Dominique Potier, relative « à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle ».