Repères : les grands principes du nouveau règlement
– Le règlement qui va remplacer la directive 91/414 adoptée en 1991, et modifiée de multiples fois depuis, sera adopté via une procédure de codécision. Il n’entrera en vigueur que 18 mois après son adoption.
– Selon le Parlement européen, l’objectif est « d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, la compétitivité de l’agriculture et à stimuler la concurrence entre les producteurs de pesticides ». Les critères permettant la validation des substances seront donc renforcés.