Saisonniers : la commission des affaires sociales rejette la pérennisation du TO-DE

16.10.2020 - 08:00
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Laurène MAINGUY
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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, dans la soirée du 13 octobre, plusieurs amendements visant à obtenir une nouvelle rallonge au dispositif TO-DE que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) proroge déjà jusqu’à fin 2022. Un de ces amendements, soutenu par la député centriste Jeannine Dubié, proposait de pérenniser le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles.

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