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La commission des affaires économiques du Sénat a introduit 46 amendements dans le projet de loi de réforme de gestion des risques. La chambre Haute veut…
À la demande du Conseil d’État, le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel deux textes révisant le dispositif des Zones de non-traitement (ZNT…
Le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de vendre la fleur brute, instaurée par un arrêté du gouvernement du 30 décembre. Il se prononcera…