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Résultats de recherche

Conflits de voisinage : deux échéances importantes à venir
Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour « troubles anormaux de voisinage ». En…
DJA : en Pays de la Loire, une conditionnalité « chiffre d’affaires » qui fait débat
Foncier : l’AMF veut taxer davantage la cession des terrains nus devenus constructibles
Négociations anticipées : distributeurs doutent, la gauche à l’initiative
Alors que le Parlement examine le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, les distributeurs sont en désaccord sur leur capacité à obtenir…
Stockage de l’eau : un « intérêt général majeur » à la portée incertaine
Introduit par la proposition de loi Ferme France, repris dans un avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), le recours à la notion « d’intérêt…
Pesticides : vers un délai supplémentaire d’un an pour réaliser le conseil stratégique
Aides Pac : des cas de non-versements « sans explications fondées »
Budget de l’État 2024 : l’agriculture confortée par les députés… avant le 49-3
Pouvoir d’achat: le Sénat adopte le projet de loi pour avancer les négociations commerciales
Cancers pédiatriques, lien « léger » avec la densité de vignes avoisinantes
L'institut de recherche médicale a publié une étude mettant en avant un lien «léger» entre leucémies lymphoblastiques et densité de vignes avoisinantes.