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Résultats de recherche

Travaux des sénateurs
Propositions des parties prenantes
Feuille de route interministérielle
Examen en commission mixte paritaire
Examen en première lecture
• Présentation de la proposition de budget agricole
Commission d'enquête sur la grande distribution
Annonce de la proposition de loi
Examen en première lecture
Commission mixte paritaire