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Le Conseil constitutionnel a censuré près d’un tiers des articles de la LOA. Plusieurs dispositions majeures sont concernées, comme la non-surtransposition des…
Réunie à Grenoble pour son congrès annuel, quelques semaines après son recul historique aux élections des chambres d’agriculture, la FNSEA a réfléchi à son…
Les députés doublent à 10 MWc le plafond par exploitation. À l’inverse, ils serrent la vis concernant le partage de la valeur, en fléchant le fonds de…
Profondément modifiée par les députés, la proposition de loi sur le seuil de revente à perte a été complètement remodelée, en commission, par les sénateurs,…