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Pour des raisons de bien-être animal et d’éthique, l’Autriche et les Pays-Bas, soutenus par de nombreuses autres délégations, appellent la Commission…
Avec l’accord politique conclu entre les trois institutions européennes sur la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les…
Perte de chiffre d’affaires, taille de l’entreprise, plafonnement des aides… Un décret paru le 29 juin précise les conditions de l’exonération ou de la…