Sécurité alimentaire : Grégory Besson-Moreau déposera une proposition de loi fin mars
Rapporteur de la commission d’enquête Lactalis, le député Grégory Besson-Moreau ambitionne de déposer une proposition de loi (ppl) visant l’amélioration de la sécurité sanitaire de l’alimentation d’ici la fin du mois de mars. « Tous ces rapports ne doivent pas rester dans un tiroir », affirme-t-il. Mais « beaucoup de choses sont de l’ordre du réglementaire et non du législatif », lui laissant peu de marge de manœuvre dans la rédaction de la ppl. Interrogé par Agra Presse, il évoque notamment des réflexions sur l’autorisation de ‘class action’.