Social : les sénateurs rétablissent l'exonération des charges sociales du contrat vendanges

Les sénateurs ont rétabli l'exonération des charges sociales salariales, dispositif central du contrat vendanges, lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2015 en commission des finances le 19 novembre, indique-t-on au Sénat. L'Assemblée nationale avait supprimé cette exonération du projet de PLF en séance plénière le 6 novembre. La commission des finances du Sénat a repris l'amendement de maintien des exonérations des charges sociales salariales, proposé par la Cnaoc.