Stéphane Le Foll dévoile sa loi d’avenir de l’agriculture

À l’issue du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), le ministre de l’Agriculture a présenté le 17 septembre son projet de « loi d’avenir agricole ». Il s’agit de « la première étape d’un processus », a indiqué le ministre, puisque le 26 septembre se tiendra un nouveau CSO, précisément sur les choix nationaux de la Politique agricole commune. L’objectif est de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, a commenté Stéphane Le Foll. Le projet de loi, composé de 40 articles, sera examiné en conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté au Parlement à partir de janvier 2014. Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé qu’en parallèle de la loi, se tiendront des débats au sein de chaque conseil spécialisé de FranceAgrimer, en vue de fixer un plan, par filière, pour les dix ans à venir. Le gouvernement ambitionne à travers l’ensemble de ces mesures de « favoriser le maintien de l’exploitation et de l’agriculteur », en donnant notamment priorité à l’installation plutôt qu’à l’agrandissement. Le point sur les principales mesures qui peinent, pour l’heure, à convaincre les organisations professionnelles.