Fiscalité
Stéphane Le Foll propose des mesures de simplification fiscale
Les assises de la fiscalité ont démarré au printemps dernier. Des groupes de travail sur la dotation pour aléas, la méthanisation et le forfait agricole ont été constitués. Des propositions concernant la gestion des risques et la simplification des procédures ont été faites et seront étudiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
À l'issue des assises de la fiscalité, le ministère de l'Agriculture a annoncé, le 23 septembre, des mesures concernant la dotation pour aléas (DPA). L'objectif est d'assurer une meilleure couverture des risques. En cas de non-utilisation de la DPA au bout de sept ans le taux d'intérêt de retard de 4,8 % sera remplacé par un taux d'intérêt « adossé aux conditions du marché », selon un communiqué du ministère. En commun avec la dotation pour investissement (DPI), la DPA pourra atteindre jusqu'à 27 500 euros par an ou 150 000 euros pour sept ans.