Sur-transpositions des directives européennes : le projet de loi ne comporte qu'une seule mesure agricole

Les parlementaires s’apprêtent à examiner le projet de loi « portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français », présenté le 3 octobre en Conseil des ministres par le ministre de l’Europe Jean-Yves Le Drian. Au Sénat, une commission spéciale a été désignée le 10 octobre pour examiner ce texte, qui ne semble comporter qu’une seule mesure à destination de l’agriculture.