TODE : le Sénat porte l'exonération totale jusqu’à 1,25 Smic | Agra Presse

Dans le cadre de la discussion publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le Sénat a entendu la demande de la profession agricole. Il a adopté le 14 novembre un amendement prévoyant une exonération de charges pour l’employeur jusqu’à « 1,25 Smic sur 2019 et 2020 » pour le dispositif d’allégement de charges patronales devant compenser la disparition du dispositif TODE.

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