TODE : les députés adoptent une exonération jusqu’à 1,20 Smic
Lors de la nouvelle lecture du PLFSS (sécurité sociale) le 27 novembre, les députés ont adopté plusieurs amendements relevant à 1,20 Smic en 2019 le plafond de l’application de l’exonération complète de charge prévue par le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels), relèvent les syndicats agricoles. En première lecture, les députés avaient adopté un niveau de 1,15 Smic, et les sénateurs 1,25 Smic.