TODE : les sénateurs veulent proroger les exonérations après le 1er janvier 2021

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté le 13 novembre, lors de la première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, des amendements pérennisant le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers, qui avait remplacé le dispositif TODE l’année dernière. Voté dans le cadre du PLFSS pour 2019, ce dispositif prévoyait une exonération de charges patronales jusqu’à 1,2 Smic puis une dégressivité jusqu’à 1,6 smic, mais avec une fin programmée pour le 1er janvier 2021.