Transmission

LOA : premières retouches en commission
Les députés de la commission des affaires économiques ont décidé d’inscrire l’objectif d’amélioration du revenu dans le code rural. Très critiqué, le GFAI fait l’objet d’une proposition d’amendement du rapporteur.
LOA : feu vert du Conseil constitutionnel, adoption espérée « avant le mois d’août »

Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’…

LOA : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement…

LOA : l’extension systématique des accords interprofessionnels retirée du texte

Inscrite dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), l’extension systématique des accords interprofessionnels ne figure plus dans le texte présenté le 3 avril en Conseil des ministres. L’exécutif a suivi l’avis du…

LOA : le contre-projet LFI « pour des agriculteurs nombreux »

Dénonçant un projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui signe « la fin de l’agriculture familiale », LFI a présenté le 3 avril son « contre-projet ». Il s’agit notamment d’assurer la « souveraineté…

LOA : les mesures phares du projet de loi d’orientation
Le projet de loi d’orientation agricole a été présenté en conseil des ministres. Un cap est fixé, celui de la « souveraineté alimentaire », avec trois leviers pour y parvenir : « former plus et former mieux », «…
LOA : plusieurs dispositions dans le viseur du Conseil d’État
Le Conseil d’État ne voit pas d'« utilité juridique » à définir la « souveraineté alimentaire » dans la LOA. Il propose aussi de rejeter des dispositions sur les haies ou l’accélération de recours.
LOA : ONG et Conf’dénoncent des « régressions », la CR des coûts budgétaires

La Confédération paysanne voit dans le projet de loi d’orientation agricole (LOA) une « fuite en avant » du gouvernement, qui « utilise les vieilles recettes du passé […] au profit de quelques-uns et au détriment du…

Aide aux cessations d’activités : la FNSEA insiste, Fesneau va « regarder »
La FNSEA a remis sur la table sa demande d’une aide à la cessation d’activité pour les agriculteurs les plus en difficulté, que Fesneau a promis d’examiner. Un complément au plan de trésorerie annoncé au Salon, qui viserait ceux que «…
LOA : présentation décalée, rapporteurs nommés

Le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (LOA) sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, a indiqué le cabinet du ministre de l’…