Transparence : ouverture de la procédure contre l’Allemagne
La Commission européenne a décidé le 25 juin d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne qui n’a pas rendu publiques les données de tous les bénéficiaires de la Pac sur son territoire, le Land de Bavière refusant pour l’instant de se prêter à cette opération de transparence.
Cette lettre est la première étape de la procédure d’infraction. Berlin a un mois pour y répondre. Si la Commission n’est toujours pas satisfaite, elle lui adressera un avis motivé.