Fraude
Travailleurs détachés : le Sénat plaide pour un contrôle accru en Europe
Le détachement de salariés en Europe doit être mieux contrôlé, a défendu la commission des affaires européennes du Sénat à la suite d’un rapport rendu public le 23 avril, notant une « explosion de la fraude au détachement », qui concernerait jusqu’à 300 000 personnes pour la France seulement.
En théorie, le détachement de salariés répond « au besoin de travailleurs spécialisés en vue d’effectuer une tâche de nature complexe dans un autre Etat membre confronté à un manque de main d’œuvre dans ce domaine précis », indique un rapport réalisé, pour la commission, par le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet, et rendu public le 23 avril. Une directive européenne de 1996 (96/71) encadre ces détachements.