Un accord ambitieux a été obtenu sur le règlement omnibus
Conseil, Parlement et Commission européenne sont parvenus à un accord sur le volet agricole du règlement omnibus qui renforce les outils de gestion des risques (assurances et instrument de stabilisation des revenus) et le pouvoir de négociation des organisations de producteurs, malgré les fortes réticences des autorités de la concurrence de Bruxelles. Pour le Parlement européen, qui a été le principal moteur des discussions, il s’agit d’une « révision profonde » de la Pac. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès 2018. Reste aux États membres et aux producteurs à s’en saisir. Hasard du calendrier, le volet agricole du règlement omnibus a été bouclé au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, dans le cadre des États généraux de l’alimentation (2). Le premier est de portée plus large que les secondes. Les deux projets font la part belle à la contractualisation. Si le compromis sur le règlement omnibus renforce la gestion des risques, celle-ci est absente des annonces d’Emmanuel Macron. Et tout cela est à concevoir dans la perspective de la Pac de l’après 2020, que la Commission européenne a esquissé le 20 octobre dans un document qu’Agra s’est procuré. Remodelage complet du régime du verdissement, plafonnement des paiements directs par bénéficiaire, options pour la gestion des risques, incitations pour l’installation des jeunes : tels sont les éléments essentiels du projet de communication sur « Le futur de l’alimentation et de l’agriculture » que Bruxelles doit adopter fin novembre.
Les experts des États membres ont donné leur accord le 16 octobre au compromis trouvé quelques jours plus tôt entre le Parlement européen et la présidence estonienne du Conseil de l’UE sur le volet agricole du règlement omnibus qui va permettre une adaptation à mi-parcours de la Pac. Alors que leurs demandes pouvaient paraître disproportionnées de prime abord, les eurodéputés ont finalement réussi à imposer les principaux points de leur « mini-réforme » avant l’heure de la Pac en renforçant les outils de gestion des risques et le pouvoir des organisations de producteurs.