Eclairage en quatre questions
Un encadrement « strict » des outils de défense commerciale par l’OMC
La clause de sauvegarde fait partie des outils de défense commerciale que l’OMC met à disposition des Etats membres. Mais sa mise en œuvre est strictement réglementée… comme celle des autres outils de lutte contre la concurrence. Un cadre précis dont Maxime Baudouin, avocat spécialiste des questions agricoles au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, nous précise les principes.
Agra Presse : Le 22 février, Bruno Le Maire, ministre français de l’Agriculture, a évoqué le terme de « clause de sauvegarde » pour désigner un ensemble de mesures à prendre en cas de crise économique grave dans le secteur agricole. Juridiquement, en quoi consiste une telle clause ?