Gestion de l’eau
Un rapport propose de renforcer le rôle des départements
Sollicitée dans le cadre du débat national sur l’eau, la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport intitulé « moderniser la gestion de l’eau ». Elle y propose de renforcer le rôle et les ressources financières des départements.
« Juridiquement, les départements n’ont aucune compétence dans le domaine de l’eau. En pratique, la plupart financent la politique de l’eau : la moitié des dépenses annuelles des départements en faveur de l’environnement est consacrée à l’eau (...) avec des dépenses estimées à 750 millions d'euros en 2003, dont 70% sous forme de subventions aux collectivités qui distribuent l'eau ».