Union européenne
Un système de certification communautaire pour les biocarburants
La Commission européenne a présenté le 10 juin le système de certification des biocarburants, produits et importés dans l’UE, lesquels, comme le prévoit la directive de 2009 sur les énergies renouvelables, devront respecter des critères de durabilité pour pouvoir être comptabilisés dans les objectifs de l’UE pour 2020 (10 % de la consommation du secteur des transports) et bénéficier de soutiens publics nationaux, d’une détaxation par exemple. Concrètement, Bruxelles recommande à cette fin aux pouvoirs publics et aux industriels la mise en place de « régimes volontaires ». Aux termes de la directive communautaire, qui prendra effet en décembre 2010, les biocarburants éligibles devront permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre et ne devront pas provenir de forêts, de zones humides ou de zones protégées. Ces critères excluent notamment que des forêts puissent être converties en plantations de palmiers à huile.
La directive de 2009 fixe, à l’horizon 2020, un objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation de l’UE et de 10 % dans les transports pour tous les Etats membres. Les biocarburants représentaient en 2008 3,4 % de la consommation de carburants pour les transports au niveau communautaire, soit 0,5 % de plus que cinq ans plus tôt.
Mots-clés