Semences
Une agence gouvernementale contre la brevetabilité des plantes et gènes naturels
Dans une note, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) analyse les conditions à réunir pour préserver un secteur des semences « diversifié et innovant ». Il défend notamment l’exclusion des plantes et gènes naturels du champ de la brevetabilité. Sa crainte : un blocage de l’innovation.
«La France doit soutenir, au niveau communautaire, la liberté d’accès à l’ensemble des ressources génétiques et défendre la non-brevetabilité des plantes et gènes naturels. » Tel est l’avis du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), diffusé le 1er octobre dans une note d’analyse Pour un secteur des semences diversifié et innovant. Quatre recommandations y figurent, sur la propriété intellectuelle, l’accès au marché, l’orientation et le financement de la recherche.