Taxe carbone
Une facture de 130 millions d’euros pour l’agriculture
Nicolas Sarkozy a fini par annoncer jeudi 10 septembre la mise en œuvre d’une taxe carbone sur les énergies fossiles à hauteur de 17 euros par tonnes de CO2 dès 2010. Cette nouvelle fiscalité devrait coûter environ 130 millions d’euros aux agriculteurs. Toutes les exploitations ne seront pas touchées uniformément. La nouvelle taxe pourrait entraîner une hausse de 15% des coûts de productions pour les secteurs les plus gourmands en énergie comme le maraîchage sous serres. Le chef de l’État a quand même indiqué que le secteur agricole devrait bénéficier de mesures compensatoires pour ne pas mettre en péril sa compétitivité, sans toutefois en préciser la nature. Il a confié au gouvernement le soin d’imaginer un mécanisme avant la discussion devant le Parlement du projet de loi de finance 2010, au début du mois d’octobre.
Les exploitations agricoles comme toutes les entreprises qui ne sont pas soumises au régime des quotas d’émissions de CO2 devront dès 2010 s’acquitter d’une taxe carbone sur les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Cette contribution climat énergie sera finalement instaurée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 dès 2010, a annoncé jeudi 10 septembre à Culoz dans l’Ain, Nicolas Sarkozy. Mais des mesures compensatoires devraient voir le jour dans l’agriculture (qui ne bénéficiera pas particulièrement de la suppression de la taxe professionnelle).