Une loi pour l’après-2013

Le Conseil d’État a commencé à travailler sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), en section spécialisée, le 23 décembre. Une loi qui devrait être adoptée par le conseil des ministres début janvier pour être ensuite transmise au Parlement. L’essentiel des 17 articles concernant l’agriculture vise à préparer les exploitants à passer le cap de la grande réforme de la politique agricole commune (Pac) prévue pour 2013. À cette date, la Pac, en dépit des efforts de la France, pourrait être sérieusement amendée, pour cause de réductions budgétaires. Le gouvernement veut donc rendre les agriculteurs capables d’être plus autonomes pour la défense de leur revenu et de leurs investissements. De moins dépendre de l’État, en somme. La plupart des réformes de la loi vont dans ce sens (assurance, organisation des marchés, allégement des charges, contrats écrits, etc.). La loi définit les grandes lignes de dispositifs qui devront être calés par des décrets et arrêtés. Mais déjà, le vote du projet va sans doute mobiliser des centaines d’amendements.